CONDITIONS GENERALE DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre ALEXIS GAUTIER (ci-après désigné WE START TODAY), dont le siège social est situé au 7 rue du sablais, 44115 Haute-Goulaine, France, et le CLIENT, personne physique ou morale (ci-après désigné le CLIENT). Lesdites CGV sont applicables pour toute prestation de service réalisée par WE START TODAY pour ses clients.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et ce sans préavis. Ainsi, elles prévalent sur toute autre information commerciales affichées sur le site www.wstdev.com ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« WE START TODAY » désigne ALEXIS GAUTIER, entreprise individuelle, SIRET 790 268 999 00022, dont le siège social est situé 7 rue du sablais, 44115 Haute-Goulaine, France.

« CLIENT » désigne toute personne physique ou personne morale, ayant recours aux services de WE START TODAY.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

WE START TODAY, agissant en la qualité de développeur web, propose des services de création ou refonte de site internet, ainsi que des prestations de maintenances informatiques sur les sites qu’il a développés.

Le CLIENT est informé sur le devis de l’existence des présentes CGV et peut les consulter à tout moment sur le site internet de WE START TODAY à l’adresse https://www.wstdev.com/conditions-générales-de-ventes .

Ainsi, la signature du devis par le CLIENT pour toute prestation de service réalisé par WE START TODAY entraîne l’acceptation immédiate et sans réserve des présentes CGV. Elles ne pourront être remises en cause une fois la validation du devis par le CLIENT.

ARTICLE 3 –HEBERGEMENT & NOM DE DOMAINE

Il incombe au CLIENT d’acquérir un (ou plusieurs) nom de domaine ainsi que de souscrire à une offre d’hébergement afin d’y héberger son site web chez le prestataire de son choix.

Au besoin, l’étude de l’offre d’hébergement la plus adaptée aux besoins du CLIENT ainsi qu’un accompagnement pour la souscription à ces services et leur configuration peut être prévu dans le devis envoyé au CLIENT.

ARTICLE 4 – DROIT DE PUBLICITE & DROITS DE PROPRIETE

4.1. Références de travaux exécutés

Le CLIENT autorise WE START TODAY à référencer dans son portfolio :

– sa dénomination sociale et/ou nom ;

– l’URL de son site web ;

– des images et/ou copies d’écran du site web final.

Toutefois, s’il ne souhaite pas figurer dans le portfolio de WE START TODAY, le CLIENT peut s’yopposer par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : alexis@wstdev.com

4.2. Droit de propriété et Copyright

Afin de transférer tous les droits de propriété relatifs à la version finale du site Web (contenu + code), le client devra afficher une mention de copyright au bas du pied de page du site, comme suit : « Site Web développé par WE START TODAY (lien vers le site Web WE START TODAY https://www.wstdev.com) ».

Les réalisations restent la propriété de WE START TODAY jusqu’au règlement complet des factures.

ARTICLE 5 – CAHIER DES CHARGES

La rédaction d’un cahier des charges précis par le CLIENT, explicitant ses besoins et attentes quant à la prestation attendue, bien que non obligatoire, est fortement conseillée.

Après approbation commune dudit cahier des charges par WE START TODAY et le CLIENT, aucune modification ne sera possible et il servira de base pour la rédaction du devis.

Dans le cas d’une évolution du projet et des besoins du CLIENT entrainant des prestations non comprises dans le cahier des charges initial, un nouveau devis sera établi sur la base de ces nouveaux besoins.

ARTICLE 6 – DEVIS & TARIFS

6.1 Devis

Un devis est envoyé gratuitement par courriel au format PDF par WE START TODAY suite à l’analyse du cahier des charges établis par le CLIENT, ou après un entretien préliminaire entre WE START TODAY et le CLIENT en l’absence de cahier des charges.

Par dérogation à l’alinéa 1 du présent article, WE START TODAY peut être amené à facturer l’émission du devis au CLIENT pour les projets dont la spécificité ou la complexité particulière nécessitera des recherches préliminaires. Le cas échéant, WE START TODAY informera par courriel le CLIENT, de manière expresse et préalable.

Il est important que le CLIENT ait une bonne compréhension du devis avant son acceptation afin d’éviter toute incompréhension et éventuel conflit.

En cas d’acceptation du devis, le CLIENT devra le renvoyer par courrier visé, daté et signé avec la mention « Bon pour travaux » à l’adresse de WE START TODAY, mentionnée ci-avant. Les devis seront édités en double exemplaire : un exemplaire à conserver par le CLIENT et un autre à renvoyer à WE START TODAY.

Comme stipulé en article 7.1, l’envoi du devis par le CLIENT devra s’accompagner du règlement d’un acompte de 30% de la somme totale prévue, par chèque, virement bancaire ou PayPal sauf autres conditions mentionnées dans le devis).

Le devis sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter de la date d’envoi du document. Passé ce délai, et sans l’acceptation explicite du CLIENT WE START TODAY se réserve le droit de modifier le prix.

Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.

6.2 Tarifs

Les prix des prestations de WE START TODAY sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’exception des devis d’ores et déjà acceptés et retournés signés par le CLIENT. Les tarifs servant de base de facturation sont des prix unitaires.

6.3. TVA

WE START TODAY, représenté par ALEXIS GAUTIER étant une entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entrepreneur, les services de WE START TODAY ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Ainsi, les devis et factures émis par WE START TODAY sont nets de toute taxe.

ARTICLE 7 – REGLEMENTS ET FACTURATION

7.1 Modalités de règlement :

30% d’acompte : paiement dû à la validation du devis (avant le début des travaux.)

70% à la livraison finale du projet :

· Client « particulier » : paiement dû 7 jours à date d’émission de la facture et avant la mise en ligne finale du site.

· Client « professionnel » : paiement dû 30 jours à date d’émission de la facture.

Les règlements peuvent être effectués par chèques, virements bancaires ou via Paypal (dans le cas de paiements par Paypal, des frais seront appliqués à hauteur de 3% du montant total par paiement).

En cas de retard de paiement de plus de 10 jours :

· application d’intérêts de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.

· application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

Taux d’escompte : Pas d’escompte applicable.

7.2 Modalités de facturation :

Une facture sera envoyée au CLIENT aux étapes d’achèvement des travaux (hors facture d’acompte).

ARTICLE 8 – DEVOIRS DU CLIENT

8.1. Accès et informations

Le CLIENT s’engage à fournir toutes les informations utiles ainsi qu’un accès complet à ses services d’administration et d’hébergement afin de permettre à WE START TODAY de gérer correctement la configuration et la maintenance éventuelle du site.

8.2. Contenus

Le CLIENT s’engage à fournir tout le contenu suivant :

· Textes : au format WORD (.doc / .docx) ou au format OPEN OFFICE (.odt) ;

· Logos : nettoyés et détourés de tout fond au format ILLUSTRATOR (.ai) ;

· Photos : haute résolution (300dpi min) au format .jpeg, .jpg ou .png ;

· Toute information supplémentaire utile : références de couleur à utiliser (code hexa), polices, etc.

Il incombe au CLIENT de garder une sauvegarde de tout contenu fourni à WE START TODAY. WE START TODAY n’a pas vocation à conserver ces contenus et ne pourra être tenu responsable en cas de perte desdits contenus suite à une modification du site web par WE START TODAY, le CLIENT ou toute autre personne.

Tout délai dans le développement et la mise en ligne du site dû à un retard engendré par le CLIENT quant à la livraison des contenus nécessaires ne pourra être imputé à WE START TODAY.

8.3. Droits sur les contenus et propriété intellectuelle

Il incombe au CLIENT de s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle concernant tous les éléments fournis à WE START TODAY lors du développement du site ou rajoutés en autonomie par le CLIENT après la livraison finale (images, textes, logos, videos etc).

Dans le cas contraire, il appartient au CLIENT de s’assurer qu’il peut utiliser lesdits contenus et d’établir les modalités et éventuelles compensations auprès du propriétaire des droits.

WE START TODAY ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des droits d’auteurs de tiers, dû à une négligence du CLIENT.


8.4. Implication du CLIENT dans le projet

Il incombe au CLIENT de s’impliquer activement dans le projet pris en charge par WE START TODAY. Cela en faisant en sorte d’être assidu aux rendez-vous, en fournissant à WE START TODAY dans un délai optimal tous les contenus, éléments et informations nécessaires au bon déroulement du projet.

WE START TODAY ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans le développement du site web dû au manquement de cet engagement par le CLIENT.

8.5. Données Personnelles

Il incombe au CLIENT de respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en application des dispositions de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le CLIENT est informé que WE START TODAY met en œuvre un traitement informatique de ses données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation de l’objet des présentes CGV (création de site web)

Conformément à l’ensemble des dispositions du cadre légal et règlementaire et notamment le règlement général sur la protection des données du Parlement et de la Commission Européenne (RGPD) et la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant à WE START TODAY , 7 rue du sablais, 44115 Haute-Goulaine, France.

Le CLIENT s’engage également à mettre en application les dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que prévues par le RGPD et la loi Informatiques et Libertés de 1978.

8.6. Paiement

Il incombe au CLIENT de respecter les échéances de paiement définies dans le devis sous peine de majorations et de la résiliation du contrat de prestation. Des poursuites judiciaires pourront éventuellement être engagées.

ARTICLE 9 – DEVOIRS DE WE START TODAY

La création et refonte de site internet s’inscrivent dans la catégorie des prestations de services ayant une obligation de moyen. Ainsi WE START TODAY s’engage à :

· Développer et mettre en ligne le site internet, dans le respect des règles de l’art et conformément au devis approuvé par le CLIENT ;

· Apporter une expertise et un devoir de conseil quant à certains choix à faire ou ne pas faire ;

· Tenir le CLIENT informé régulièrement sur l’avancement du projet ;

· Assurer la confidentialité de toutes informations sensibles concernant le projet et ne les transmettre à aucun tiers.

ARTICLE 10 – LICENSES ET PLUGINS PAYANTS

Selon les besoins du projet, l’achat de thèmes, plugins ou licences d’extensions premium peut être nécessaire. Le cas échéant, ceux-ci seront indiqués en annexe dans le devis fournis au CLIENT mais non inclus dans le prix final de la prestation de développement proposée par WE START TODAY.

L’achat de ce type de produits fonctionne le plus généralement par souscription annuelle auprès des fournisseurs desdits produits.

Il incombe au CLIENT de s’acquitter de ces sommes. WE START TODAY accompagnera le CLIENT dans l’achat éventuel de ces produits.

ARTICLE 11 – PLANNING, SUIVI, RETARDS,

11.1Planning :

Date du début des travaux : Dès réception du devis retourné daté, signé et visé par le CLIENT et de l’encaissement de l’acompte de 30% de la somme totale du devis.

La date de fin des travaux estimée sera convenue avec le CLIENT.

11.2 Suivi du projet :

WE START TODAY gère tous ses projets en méthode agile, par le biais d’entretiens récurrents en visioconférence.

La fréquence des entretiens sera définie d’un commun accord entre WE START TODAY et le CLIENT lors d’un premier entretien.

Selon les besoins de l’avancement du projet et du respect des délais, WE START TODAY pourra prendre l’initiative de solliciter le CLIENT afin de déclencher des entretiens exceptionnels et/ou de suggérer une augmentation de la fréquence des entretiens récurrents.

Les modalités de présentation des différentes composantes du site web seront définies entre WE START TODAY et le CLIENT au cours des entretiens récurrents.

11.3 Retards :

WE START TODAY fera tout son possible pour respecter les délais de livraison convenus avec le CLIENT.

Cependant, WE START TODAY ne pourra être tenu responsable pour tous délais dans le développement et la mise en ligne du site dû à un retard engendré par un manquement du CLIENT à ses engagements (article 8).

WE START TODAY se réserve le droit de suspendre une prestation dans les cas suivant :

– retard de livraison des contenus par le CLIENT

– non assiduité du CLIENT aux rendez-vous

– absence de souscription à un hébergement et/ ou nom de domaine avant la mise en ligne

– absence de réponses aux emails envoyés au CLIENT par WE START TODAY

Toute suspension de prestation par WE START TODAY pour les motifs évoqués ci-dessus entraînera une modification du calendrier de livraison ne pouvant donner lieu au paiement de pénalités, intérêts, indemnité ou dommages et intérêt au CLIENT, ni à un motif valable d’annulation de la prestation par le CLIENT.

ARTICLE 12 – DELAI DE RETRACTATION

12.1. Clients professionnels

Conformément à la loi Hamon, un délai de rétractation de 14 jours est applicable à date de l’acceptation du devis, pour les clients « professionnels » faisant appel à WE START TODAY, selon les conditions suivantes :

1. le contrat est conclu hors établissement

2. l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise

3. le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Afin que le CLIENT « professionnel » puisse exercer son droit de rétractation, il est impératif que les trois conditions soient remplies.

12.2. Clients particuliers

Conformément à la loi Hamon, un délai de rétractation de 14 jours est applicable à date de l’acceptation du devis, pour les clients « particuliers », (personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET) et faisant appel à WE START TODAY à titre personnel.

Pour faire valoir son droit de retrait, le CLIENT devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de WE START TODAY. Ceci donne droit au CLIENT le remboursement des sommes déjà versées sous 14 jours à compter de la réception du courrier par WE START TODAY.

Au-delà de ce délai légal de rétractation, aucune prestation ne pourra être annulée et la somme totale correspondante sera exigée sous peine de majoration et poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 – MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE PRESTATION

Toute modification ou annulation de prestation par le CLIENT sera soumise à la confirmation par courriel de WE START TODAY.

13.1. Modification

Conformément aux stipulations de l’article 5, toute demande de modification de la prestation détaillée dans le devis accepté par le CLIENT fera l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle facturation.

Il est important de noter que toute demande de modification de la prestation initiale, si approuvée par le CLIENT suite au nouveau devis, entrainera une adaptation du planning de livraison.

13.2. Annulation

En cas d’annulation de la prestation de WE START TODAY à l’initiative du CLIENT :

intervenant après la validation formelle du devis et avant le démarrage des travaux, l’acompte de 30% ne pourra pas être remboursé au titre de dommages et intérêts.

En cas d’annulation de la prestation de WE START TODAY à l’initiative du CLIENT :

intervenant durant la réalisation de la prestation, WE START TODAY se réserve le droit d’exiger une somme au prorata des travaux effectués, en plus de l’acompte de 30% qui ne pourra pas être remboursé au titre de dommages et intérêts et services rendus.

En cas d’annulation de la prestation de WE START TODAY à l’initiative de WE START TODAY :

et ne résultant pas d’un cas de force majeur (voir article 19) ou d’un manquement du CLIENT à ses devoirs (voir article 8), WE START TODAY s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes perçues dans un délais de 14 jours à date de la déclaration d’annulation de la prestation.

Il est important de noter que les réalisations restent la propriété de WE START TODAY jusqu’au règlement complet des factures. Ainsi, dans le cas d’une annulation par le CLIENT intervenant durant la réalisation de la prestation, aucun livrable ne sera transmis au CLIENT.

 

ARTICLE 14 – GARANTIE, RETOURS ET TICKETS

Seules les prestations détaillées dans le devis signé et accepté par le CLIENT sous soumis à la garantie.

14.1 Retours :

Une fois le site Web livré et mis en ligne, le CLIENT peut signaler et remonter tout bug ou problème sur le site et faire jouer la garantie.

Les bugs et problèmes seront corrigés gratuitement et sans limite de durée, dans la mesure où ils ne résultent pas :

· d’une modification personnelle du CLIENT, ou toute autre personne, susceptible de provoquer un dysfonctionnement

· d’une altération du code source par le CLIENT, ou toute autre personne

· d’une négligence de gestion ou de maintenance du CLIENT

· d’une clause de non-responsabilités des présentes CGV

La résolution de tout autre problème ou bug fera l’objet d’un ticket de dysfonctionnement décrit en article 14.2.

14.2 Tickets d’intervention :

Il existe deux types de tickets d’intervention en fonction du type de modification nécessaire :

· Ticket de modification : Toute modification, demandée après la livraison finale du site et n’entrant pas dans le périmètre du projet défini dans le présent document ou dans les ajustements convenus entre WE START TODAY et le client lors de la phase de développement du site, fera l’objet d’un ticket de modification sur la base de 35 € HT* par heure de travail, divisible en quarts d’heure et facturé en conséquence.

· Ticket de dysfonctionnement : Toute demande d’intervention suite à une modification personnelle du CLIENT entraînant un dysfonctionnement du site web sera soumise à un coût standard de 35 € HT.

Des frais supplémentaires correspondant au temps de correction et de résolution du/des problème(s) pourront être appliqués.

ARTICLE 15 – MAINTENANCE

15.1 Préambule :

Selon la nature du projet, WE START TODAY propose de gérer la maintenance, la sécurité et les mises à jour du site.

Le CLIENT pourra choisir parmi les plans d’abonnements de maintenance détaillés dans le devis envoyé par WE START TODAY. Le règlement se fera mensuellement ou annuellement avec la possibilité de mettre fin à la prestation de maintenance à tout moment (voir article 15.4)

En cas de transfert de la maintenance à WE START TODAY, le devis signé et accepté aura valeur de contrat de maintenance.

Toute notification au CLIENT concernant les abonnements de maintenance sera faite uniquement par courriel et adressée au contact de facturation. Il appartient au CLIENT d’informer WE START TODAY en cas de modification de son adresse email de contact.

15.2 Tarifs

Les tarifs des abonnements de maintenance sont indiqués dans le devis envoyé au CLIENT et dépendent de la nature des prestations incluses dans l’abonnement.

Les tarifs, qu’ils concernent un abonnement mensuel ou annuel, sont bloqués et fixes pour une durée d’un (1) an à compter de la date de souscription à l’abonnement.

WE START TODAY se réserve le droit de modifier les prix des abonnements de maintenance à la date d’anniversaire du contrat.

WE START TODAY avertira le CLIENT un (1) mois par courriel de toute modification de tarif en précisant la date de prise d’effet pour le CLIENT.

15.3 Durée du contrat et reconduction

En cas de :

· Abonnement mensuel : La reconduction du service est automatique, dans la mesure où le paiement récurrent n’est pas interrompu par le CLIENT.

En cas de défaut de paiement de la part du CLIENT dans un délai excédant 5 jours, soit passé le 10 du mois, WE START TODAY se réserve le droit de suspendre l’abonnement de maintenance jusqu’à la régulation de la situation par le CLIENT.

Il appartient au CLIENT de faire les démarches nécessaires s’il souhaite suspendre son abonnement (voir article 15.6)

· Abonnement annuel : La reconduction du service n’est pas automatique. L’abonnement est souscrit par le CLIENT pour une durée d’un (1) an.

WE START TODAY avertira le CLIENT par courriel 30 jours avant la date d’anniversaire de l’abonnement, lui proposant une reconduction du service (abonnement annuel ou mensuel), en spécifiant les nouveaux tarifs en vigueur le cas échéant.

Il appartient au CLIENT de reconduire ou de mettre fin à son abonnement de maintenance arrivé à échéance, sans avoir à en justifier les raisons.

15.4 Modalités de règlement du plan de maintenance :

En cas de :

· Abonnement mensuel : Mise en place d’un virement récurrent au 5 de chaque mois. La date du premier virement sera fixée au 5 du mois suivant la mise en ligne définitive du site internet.

· Abonnement annuel : Paiement intégral dû 30 jours à date d’émission de la facture annuelle.

Les règlements mensuels peuvent être effectués uniquement par virements bancaires.

Les règlements annuels peuvent être effectués par chèques, virements bancaires ou via Paypal (dans le cas de paiements par Paypal, des frais seront appliqués à hauteur de 3% du montant total par paiement)

15.5 Modalités de facturation du plan de maintenance :

En cas de :

· Abonnement mensuel : une facture sera émise au 5 de chaque mois, date de prélèvement automatique.

· Abonnement annuel : une facture sera émise chaque année à date d’anniversaire du plan de maintenance. La première facture annuelle sera émise à la date de mise en ligne définitive du site internet, date qui fera office de référence pour la date d’anniversaire du contrat de maintenance.

15.6 Conditions de rupture de contrat de maintenance :

A l’initiative du CLIENT :

Tout contrat de maintenance peut être résilié par le CLIENT en envoyant un courrier électronique à alexis@wstdev.com

En cas de :

· Abonnement mensuel : le contrat de maintenance durera jusqu’à la fin du mois en cours. Le paiement pour le mois en cours ne peut être remboursé.

· Abonnement annuel : le contrat de maintenance durera jusqu’à la fin de l’année en cours. Le paiement pour l’année en cours ne peut être remboursé.

A l’initiative de WE START TODAY:

Tout contrat de maintenance peut être résilié par le WE START TODAY

En cas de :

· Défaut de paiement

· Cas de force majeur (voir article 19)

· Manquement du CLIENT à ses devoirs (voir article 8)

Dans le cas d’une rupture du contrat de maintenance, WE START TODAY en informera le CLIENT par courriel. Le CLIENT ne pourra pas demander le remboursement des sommes déjà perçues par WE START TODAY.

15.7 Absence de contrat de maintenance :

Le CLIENT se chargera de la maintenance et assumera l’entière responsabilité en cas de dysfonctionnement (problèmes de sécurité / crash / piratage). WE START TODAY ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement(s) lié(s) à toute autre cause que le développement du site web.

ARTICLE 16 – GESTION DU SITE PAR LE CLIENT

Selon les besoins du CLIENT, une formation de base à la gestion du site web pourra être dispensée par WE START TODAY. Le cas échéant, le détail de la formation sera indiqué dans le devis envoyé au CLIENT.

En aucun cas WE START TODAY ne prétend ni ne propose de former le CLIENT a une gestion approfondie d’un site web et de tout ce que cela implique. La formation se limitera aux besoins de base du CLIENT quant dans la gestion autonome de son site web au quotidien.

Les modalités de formation (date, lieu) seront établies entre WE START TODAY et le CLIENT lors des rendez-vous de suivi.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITE

WE START TODAY ne serait être tenu responsable et n’a pas d’obligation de contrôle:

· sur les modifications que le CLIENT, ou tout autre personne, pourrait apporter sur le site web et ce dès le jour de la mise en ligne du site ;

· des propos tenus sur le site par le CLIENT, les utilisateurs de son site, ou toute autre personne ;

· dans le cas d’une tromperie du CLIENT quant au réel usage de son site web, notamment pour des usages pénalement répréhensibles ;

· dans les cas d’échec d’un projet global dans lequel le site web n’était qu’un des éléments (lancement d’une marque, d’un produit etc). En effet WE START TODAY, agissant en la qualité de développeur web n’a pas obligation de résultats mais de moyens ;

· dans les cas de manquement par le CLIENT du respect de la présence de contenus obligatoires sur tout site web (Mentions légales, Conditions Générale De Ventes, etc.) ;

· dans le cas de dommages irréversibles sur le site causés par le CLIENT rendant la mise à jour, la maintenance ou la restauration impossible ;

· dans le cas de fuites de données engendrées par une négligence du CLIENT dans la gestion de son site web ;

· concernant des problèmes relatifs à l’hébergement du site.

ARTICLE 18 – INCAPACITE DE TRAVAIL

Il incombe à WE START TODAY de prévenir le CLIENT dès le début de la période de son incapacité de travail. Dans le cas d’une incapacité de travail, résultant d’un accident ou d’une maladie, WE START TODAY se réserve le droit d’annuler ou suspendre les prestations en cours, ainsi que de modifier le planning de livraison, sans qu’il ne puisse être demandé le versement d’indemnités par le CLIENT.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Sont considéré comme cas de forces majeures, toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, rendant impossible, dans des conditions normales, l’exécution de leurs obligations.

Le cas de force majeure exonère la partie l’invoquant de ses obligations et entraîne leur suspension.

Ni le CLIENT ni WE START TODAY ne pourront être tenu responsable des retards ou de la non-exécution d’une obligation du contrat résultant d’un cas de force majeure.

Il incombe à la partie (le CLIENT ou WE START TODAY) invoquant le cas de force majeur comme raison de suspension d’une prestation, de prévenir immédiatement l’autre partie.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable, quelle qu’en soit la nature et préalablement à tout autre forme de recours. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal de Commerce de Nantes (France, 44), à l’exclusion de toute autre juridiction.

Mis à jour le 16/05/2020